La mobilité est à ce jour une compétence régionale. C'est en effet le Conseil Régional qui gère et organise les transports sur le territoire (transports scolaires, navettes...), hors métropoles.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en 2019, demande à ce que chaque Communauté de Communes s'exprime sur sa volonté ou non de prendre en charge la compétence mobilité à la place du Conseil Régional. Deux grandes options s'offrent donc à Billom Communauté :
- Soit Billom Communauté ne prend pas la compétence Mobilité, et la laisse à la région, qui reste Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) : poursuite de la situation actuelle, la Région est responsable de l’organisation des services, Billom Communauté est consulté, non décideur.
- Soit Billom Communauté prend la compétence Mobilité, et devient décideur. Dans ce cas, 3 scenarii :
- Billom Communauté demande le transfert des services organisés par la Région : Billom Communauté porte alors la reprise des lignes et l’organisation du service, avec transfert financier de la Région à Billom Communauté. Cette somme est figée, Billom Communauté devra assumer l’inflation des coûts.
- Billom Communauté ne demande pas le transfert des services organisés par la Région : Billom Communauté est alors Autorité de l’Organisation de la Mobilité, mais la Région continue d’exercer les services tels quels, tout service supplémentaire sera à payer.
- Billom Communauté transfère la compétence au SMTC après avoir négocié les conditions d'adhésion : par délégation, le SMTC devient Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), Billom Communauté est représenté au sein du SMTC, le plan de transport est remanié.
Compte tenu de l’importance capitale que revêt la question de la mobilité, à la fois en termes d’attentes des habitants mais aussi d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de porter la voix de la prise de la compétence mobilité par Billom Communauté. Un premier vote se déroulera au sein de la communauté avant la fin du mois de Mars. Ce choix devra ensuite être validé par les conseils municipaux de la communauté de communes.
Retrouvez les horaires des services actuels sur la commune avec notamment la desserte de la ligne 37 du SMTC dans le menu :
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