Les principales autorisations d'urbanisme concernent les déclarations de travaux et les permis de construire. Le document pdf (documents d'urbanisme) ci-dessous vous précise les autorisations à demander en fonction de votre projet. <Documents d'urbanisme>
ci-joint également la Notice générale fournie par les services : cerfa_noticegenerale_51434_11
Vous pouvez déposer vos autorisations d'urbanisme auprès du service ADS du Grand Clermont à partir du guichet unique sur le site : https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/
retrouvez ci-dessous les différents formulaires Cerfa qui pourraient vous être utiles selon les cas :
● Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa_DOC_13407_06
● Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :cerfa_DP Lotissement_13702_09
● Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : cerfa_DP_13404_10
● Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :cerfa_DP_MI_13703_10
● Demande de permis de construire ou de permis d’aménager : Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions & Permis de construire comprenant ou non des démolitions :cerfa_PA_13409_1
● Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : cerfa_PC_MI_13406_11
● Demande de Permis de démolir :cerfa_PD_13405_09
● Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :cerfa_PModificatif_13411_11
● Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité :cerfa_TRANSFERT_13412_10
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) fixe la réglementation en matière d'urbanisme. Il couvre l'ensemble du territoire intercommunal. Consultez les dispositions applicables dans le document pdf ci-dessous.
Il divise le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.
La zone UD est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics.
La zone UE est réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions collectifs et publics, y compris des structures d’accueil ou d’hébergement en lien avec l’écopôle.
La zone UF correspond au secteur où est implantée la maison de retraite. Elle englobe les terrains qui lui sont contigus. Elle est réservée à l’aménagement ou à l’extension de cette dernière ou à l’implantation d’équipements collectifs.
La zone UG est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. Il est souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal. Elle comprend un secteur susceptible d’être inondé par les crues de l’Allier qui est soumis aux dispositions du P.E.R. et du décret du 17 octobre 1969.
Le secteur UG* correspond à une zone où la nappe phréatique est affleurante.
La zone UI est principalement destinée aux activités artisanales ou commerciales. Elle est concernée par la zone inondable de l’Allier et est soumise aux dispositions du P.E.R. et du décret du 17 octobre 1969.
La zone UL est une zone réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions collectifs liés aux activités sportives ou de loisirs. Elle est concernée par la zone inondable de l’Allier et est soumise aux dispositions du P.E.R. et du décret du 17 octobre 1969.
La zone AU est une zone à caractère naturel destinée à être ouverture ultérieurement à l’urbanisation dans le cadre d’une modification ou révision du plan local d’urbanisme.
La zone AUg est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation, mais son urbanisation à dominante habitat est tout de même permise dans les conditions fixées par le règlement (aménagement de l’ensemble de la zone). Elle est destinée à devenir zone UG.
La zone AUi est une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate mais qui est principalement destinée à accueillir des activités artisanales.
La zone AUiL est une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate. Elle est destinée à accueillir des activités tertiaires d’accompagnement de l’écopole.
La zone A est une zone à protéger de l’urbanisation afin de permettre à l’agriculture de se développer.
La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique -soit de leur caractère d’espace naturel. Elle comprend un secteur susceptible d’être inondé par les crues de l’Allier, qui est soumis aux dispositions du P.E.R. et du décret du 17 octobre 1969.
La zone NL correspond au site actuel d’extraction de granulats qui doit faire l’objet à terme d’une réhabilitation en vue de l’aménagement d’un espace protégé, parc naturel ou écopole. Elle est concernée par la zone inondable de l’Allier et est soumise aux dispositions du P.E.R. et du décret du 17 octobre 1969.
Après plusieurs mois de contacts et de négociations constructifs avec un des trois principaux bailleurs sociaux du département, Auvergne habitat, 12 logements locatifs vont être construits dans le triangle du Bruchet.
Cinq maisons individuelles et 7 appartements* vont ainsi permettre de répondre à la fois à une importante demande de logements, exprimée notamment par des jeunes ménages, mais aussi à la nécessite d’accueillir de nouveaux enfants dans notre école pour maintenir le nombre de nos classes.
Face à l’inquiétude de certains riverains concernant l’impact possible de ce projet sur la gestion des eaux pluviales et sur le stationnement, une réunion publique a été organisée le 4 avril 2019. Les élus et les responsables d’Auvergne habitat ont pu exposer les dispositifs envisagés pour faire face à ces questions importantes.
Voir le compte rendu ci-joint
Après plusieurs
mois de contacts et de
négociations constructifs avec un
des trois principaux bailleurs sociaux du département, Auvergne
habitat, 12 logements locatifs vont être construits dans le triangle
du Bruchet. Cinq maisons individuelles et 7 appartements* vont
ainsi permettre de répondre à la fois à une importante demande
de logements, exprimée notamment par des jeunes ménages, mais
aussi à la nécessite d’accueillir de nouveaux enfants dans notre
école pour maintenir le nombre de nos classes.
Face à l’inquiétude de certains riverains concernant l’impact
possible de ce projet sur la gestion des eaux pluviales et sur le
stationnement, une réunion publique a été organisée le 4 avril 2019.
Les élus et les responsables d’Auvergne habitat ont pu exposer les
dispositifs envisagés pour faire face à ces questions importantes*.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’aménagement retenues par la commune en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Rapport « Notre avenir à tous » de la Commission des Nations unies sur l’environnement et le développement durable, dit rapport Brundtland).
COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER
URBANISME - projet de Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX »
DÉSIGNATION DE L’AMÉNAGEUR-CONCESSIONNAIRE POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION
Par délibération du 16 mai 2024, le Conseil municipal de PERIGNAT-ES-ALLIER a :
- Désigné les sociétés CONCEPTIONS URBAINES ET AUVERGNE HABITAT comme l’aménageur-concessionnaire pour le projet de Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » ;
- Approuvé les dispositions du projet de Traité de concession et ses annexes ;
- Autorisé le Maire, conformément à la délibération prise le 23 novembre 2023, à signer le traité de concession et ses annexes.
En vertu de cette décision, le traité de concession relatif à la Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » a été signé par le Maire et par le représentant de l’aménageur désigné, le 18 septembre 2024.
Le présent avis sera affiché pendant un mois en mairie de PERIGNAT-ES-ALLIER.
Un avis d’attribution est par ailleurs publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
AVIS
COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ MULTISITES LA PLAGNOL ET LE CROIX
APPROBATION DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZAC
Par délibération en date du 10 OCTOBRE 2024, le Conseil municipal de PERIGNAT-ES-ALLIER a approuvé le dossier de création de la ZAC multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » à vocation principale d’habitat. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de PERIGNAT-ES-ALLIER.
Le dossier de création de la ZAC multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » est consultable sur le site internet communal ou en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels.
