Agenda des réouvertures :
Information Prefecture - Port du masque dans les communes de plus de 10 000 habitants
Le 29 avril dernier, le Président de la République a annoncé un calendrier de déconfinement en quatre étapes, avec une première étape effective le 3 mai qui prévoit la levée des restrictions pour les déplacements. L’attestation de déplacement en journée ne sera plus requise dès le lundi 3 mai et les déplacements inter-régionaux ne seront plus restreints.
En revanche, plusieurs mesures sont maintenues : le couvre-feu à 19h, le télétravail et la fermeture de certains commerces.
Si ce calendrier annonce une levée progressive des mesures, une vigilance constante reste néanmoins impérative. Aussi et en fonction des circonstances locales, les préfets de départements peuvent adopter des mesures locales additionnelles afin de freiner la circulation du virus.
Dès lors et en lien avec les élus, le Préfet du Puy-de-Dôme a maintenu les mesures suivantes qui s’appliquent dans l’ensemble du département à compter du lundi 3 mai, à 6h00 :
Port du masque obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Le port du masque sur la voie publique ainsi que dans les parcs et jardins est rendu obligatoire au sein de l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants du département. Cela représente 10 communes (Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Riom, Chamalières, Pont-du-Château, Issoire, Thiers, Beaumont, Aubière, Gerzat). Dans les autres communes du département, les maires qui souhaitent imposer le port du masque pourront saisir le Préfet à cet effet.
Lutte contre les rassemblements de plus de 6 personnes
La consommation d’alcool sur la voie publique et dans les parcs et jardins demeure interdite sur l’ensemble du département ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées dans l’ensemble du périmètre de Clermont Auvergne Métropole, même en accompagnement de repas, si lesdites boissons ne sont pas vendues dans des contenants hermétiquement fermés (canettes, bouteilles). Cette décision a été prise en étroite concertation avec Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand et Président de la Métropole.
Le Préfet souhaite maintenir la fermeté face aux rassemblements liés à la consommation d’alcool sur la voie publique, qui bien souvent entraînent le non-respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale. Les forces de l’ordre poursuivront leurs contrôles spécifiques. Pour rappel, les établissements fermés administrativement pour non-respect de ces mesures ne seront plus considérés comme éligibles aux aides de l’État (fonds de solidarité…).
Par ailleurs, l’usage sur la voie publique d’équipements de sonorisation (à l’exception de la diffusion de messages revendicatifs) demeure interdit.
Ouverture des commerces autorisés
Seuls les commerces alimentaires et proposant la vente de plantes et assimilés dans les marchés demeurent ouverts. Dès lors, les braderies, brocantes, vide-greniers et ventes au déballage restent interdits dans l’ensemble du département.
Comme lors du deuxième confinement, et jusqu’au 18 mai inclus, seuls les commerces listés dans le décret sont autorisés à ouvrir. Ainsi les rayons de produits relevant de commerces par ailleurs fermés ne devront pas être accessibles aux clients au sein des commerces, supermarchés, centres commerciaux et autres magasins de vente de plus de 400m2.
Des contrôles spécifiques seront conduits afin de s’assurer du respect de ces mesures départementales additionnelles.
Toutes les informations sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Informations générales [Mise à jour Préfécture : 3 Avril 2021]
Le 31 mars, le Président de la République a indiqué que les règles mises en place depuis le 20 mars dernier dans les 19 départements soumis à des mesures renforcées s’appliqueront, à compter du samedi 3 avril, 19 h, à l’ensemble du territoire métropolitain.
Le couvre-feu dans le Puy-de-Dôme
Le couvre-feu de 19h à 6h est maintenu selon les mêmes règles.
L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie.
Toutes les informations ainsi que les attestations de déplacement dérogatoire, disponibles au téléchargement, sont à retrouver le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)
1°) Ecole et structures accueillant des mineurs [Mise à jour Préfécture - 3 Avril 2021]
Suite aux décision prises le Mercredi 31 mars : Le calendrier scolaire est adapté avec une fermeture des crèches, écoles maternelles et primaires (à l’exception des structures médico-sociales accompagnant des enfants handicapés), collèges, lycées à partir du mardi 6 avril 2021 (le lundi 05 avril étant férié) pendant 3 semaines.
Calendrier des écoles :
Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine. Les concours et examens prévus jusqu’au 3 mai seront maintenus et leur organisation sera adaptée. Les concours et examens qui ne pourront pas se dérouler en distanciel devront être reportés autant que possible au mois de mai.
Les activités extrascolaires sont interdites. Les centres aérés sont fermés. Par ailleurs, un dispositif d’accueil des enfants de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaires sera organisé dès la semaine du 5 avril en lien avec l’Éducation nationale et les collectivités locales.
S’agissant de la garde individuelle d’enfant en dehors du domicile (assistant maternel, micro-crèche), ce système de garde est autorisé cependant le Gouvernement recommande aux parents de n’y recourir qu’en cas d’absolue nécessité, afin de tout faire pour freiner la circulation du virus.
2°) Communiqué de presse de l'ARS (Agence Régionale de Santé)
=> Désignation des centres de vaccination dans le département
Depuis le jeudi 7 janvier 2021, la vaccination contre la COVID-19 a débuté dans le département du Puy-de-Dôme en ciblant les personnes les plus à risque désignées par la stratégie vaccinale nationale (avis de la Haute Autorité de Santé). 3 000 personnes ont d’ores et déjà été vaccinées.
Le Préfet du Puy-de -Dôme, après avis du directeur de la délégation départementale du Puy-de-Dôme de l’Agence Régionale de Santé (ARS), a désigné les 7 centres de vaccination, répartis sur l’ensemble du territoire :
- CHU de Clermont-Ferrand, site Gabriel Montpied – RDV sur www.sante.fr ou au 04 73 75 41 17
- Maison des Sports, à Clermont-Ferrand – RDV sur www.sante.fr ou au 04 73 40 33 33
- Dispensaire Émile ROUX, à Clermont-Ferrand – RDV sur www.sante.fr ou au 04 73 14 50 80
- Centre hospitalier de Thiers – RDV sur www.sante.fr ou au 06 23 78 75 78
- Centre hospitalier d’Issoire – RDV sur www.sante.fr ou au 04 73 71 88 58
- Centre hospitalier d’Ambert – RDV sur www.sante.fr ou au 06 22 92 33 27
- Centre hospitalier de Mont-Dore – RDV sur www.sante.fr ou au 04 73 65 36 16
Cette liste sera progressivement mise à jour sur le site de www.sante.fr avec l’ouverture de nouveaux centres (Riom…). Les modalités d’accès (adresse-horaire) et les dispositifs de rendez-vous en ligne proposés, en l’occurrence Doctolib pour le département, seront indiqués pour chaque centre. La prise de rendez-vous en ligne est vivement recommandée puisqu’elle permet au demandeur de visualiser les créneaux disponibles en temps réel.
Tous ces centres répondent à un cahier des charges élaboré par l’Agence régionale de Santé et bénéficient de vaccins provenant des stocks détenus par l’établissement-pivot que constitue le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand.
En fonction de cette offre vaccinale et sur les prochaines semaines, ces centres assureront la poursuite des opérations de vaccination des publics prioritaires. À cet effet, il est rappelé qu’avant de se rendre dans un centre de vaccination, la prise de rendez-vous est nécessaire.
Le Préfet du Puy-de-Dôme salue l’engagement de l’ensemble des acteurs de la santé du département et les élus locaux, tous mobilisés pour que cette campagne vaccinale soit réalisée dans les meilleures conditions.
3°) Informations Vaccins
- Dans le cadre de la première phase de la vaccination, les publics prioritaires définis par les autorités sanitaires sont les suivants :
- Les personnes âgées en EHPAD ou en unité de soin de longue durée.
- L’ensemble des soignants de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités.
- Les pompiers de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités.
- Les aides à domicile de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités.
- Personnes handicapées vulnérables prises en charge dans les foyers d’accueil médicalisés et les maisons d’accueil spécialisées
- Toutes les personnes de plus de 75 ans dès le 18 janvier.
- Le département du Puy de Dôme a débuté, jeudi 7 décembre, la vaccination contre la Covid-19. Une première dotation de 9600 a été acheminée (en deux temps) au CHU de Clermont-Fd. Au total, cette première campagne concernera : 99 EHPAD, 8 USLD soit 7700 résidents et 5700 personnels
- Les premiers établissements qui débuteront la vaccination dans le département sont l’EHPAD « Au fl de l’eau » à Volvic, l’EHPAD « St Joseph » à Lezoux, l’EHPAD « les Mélèzes » à Clermont-Ferrand, l’EHPAD « les 5 sens » et l’USLD du site « Louise Michel » du CHU.
4°) Plan "1 jeune, 1 solution"
- Pour aider les 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en septembre 2020 mais aussi ceux qui sont aujourd’hui sans activité ou formation, le Gouvernement mobilise dans le cadre du Plan de Relance un budget de 6,7 milliards d’euros, soit un triplement des moyens consacrés aux jeunes. Le plan 1 jeune 1 solution, lancé le 23 juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc... afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.
- L’aide à l’embauche mise en place dans le cadre de ce plan, vise par exemple à favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par l’instauration d’une compensation forfaitaire de cotisations sociales pour toutes les entreprises et les associations. La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé, dimanche 3 janvier, la prolongation des aides pour l’emploi des jeunes, au-delà de la fin du mois de janvier 2021 (la prime de 4 000 € par an pour l'embauche, en CDD de plus de trois mois ou en CDI d’un jeune de moins de 26 ans et les 5 000 ou 8 000 € d’aides pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
- Mise en place de la plateforme https://wpwpwp.1jeune1solution.gouv.fr/ : les employeurs publics et privés peuvent trouver les solutions pour les aider à recruter des jeunes, s'informer sur les mesures de soutien qui peuvent les y aider, déposer une offre d'emploi, participer à un des événements de recrutement organisés partout en France. Ils peuvent également s'engageren ayantrecours auxdifférents dispositifs duplan« 1jeune,1 solution ».
- Contrats aidés : un nouvel arrêté préfectoral régional du 31 décembre 2020 relatif à la fixation du montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour tous les publics dont les jeunes a été publié (Parcours emploi compétences - PEC et contrats initiative emploi – CIE). Ces contrats permettent à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle avec un accompagnement tout au long de son parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi.
- L’aide à l’insertion professionnelle attribuée à l’employeur qui recrute un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, s’élève pour 2020 à 65% du Smic pour un PEC pour les employeurs du secteur non marchand (80% en ZRR ou QPV) et 47% pour un CIE pour les employeurs du secteur marchand.
- Le contrat de travail doit remplir les critères suivants :
- Un CDD ou un CDI ;
- Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois ;
- Un minimum hebdomadaire de 20 heures.
- Apprentissage secteur public : parution d’un décret du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant : Les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. => Plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/
5°) Economie - Aides de l'Etat, plan de relance
- Le décret relatif à la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus touchés par la crise a été publié. Pour retrouver toutes les modalités :https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/conges-payes-publication-du-decret-relatif-a-la-prise-en-charge-exceptionnelle
- Le ministre de l’Économie a annoncé un accord avec les compagnies d’assurance pour le gel des cotisations des contrats multirisques professionnels pour l’année 2021 dans les secteurs les plus touchés par la crise. L’accord trouvé concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, ainsi que l’événementiel, le tourisme, le sport et la culture.
- Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020. L’État prendra en charge 10 jours de congés payés pour ces entreprises. Plus d’informations :https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/conges-payes-le-gouvernement-apporte-un-soutien-supplementaire-aux-entreprises
- Fonds de solidarité rénové :
- Les établissements devant rester fermés administrativement, pourront recevoir chaque mois une aide à hauteur 20 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 ou 10 000 €.
- Les entreprises qui ne sont pas fermées mais dont l’activité est directement touchée percevront une aide à hauteur de 15 à 20 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 selon le niveau de baisse constaté.
- Pour les saisonniers, les intermittents et les travailleurs en « extra », l’État assurera une garantie de ressources de 900 € par mois jusqu’en février 2021. 400 000 personnes (qui sont inscrites à Pôle Emploi) en seront bénéficiaires.
- Stations de sports d’hiver : Suite à la modification du décret du 29 octobre, les remontées mécaniques pourront être en service :
- pour des raisons de sécurité, de maintenance, de réparations, les remontées mécaniques peuvent fonctionner ;
- pour les professionnels dans l’exercice de leur activité ;
- pour les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- pour les pratiquants mineurs licenciés au sein d’une association sportive afliée à la Fédération française de ski.
- Afin de répondre aux questions des entreprises sur les mesures d’urgences, la DDFIP a mis en place un numéro spécial : 08 06 000 245. joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Il s’agit d’un numéro non surtaxé. Ce numéro n’a pas vocation à traiter les demandes d’accès au fonds de solidarité.
