En application de l’état d’urgence sanitaire, dont le texte a été adopté dimanche 21 Mars par le parlement, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (Y compris les acquisitions à titre gratuit - distribution de denrées alimentaires… - et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce)
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Les deux documents nécessaires pour circuler sont téléchargeables ci-dessous :
- l'attestation individuelle, à télécharger au format PDF, imprimer et remplir, ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l'attestation de l'employeur, au format PDF ; elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
Toute autre information est disponible sur la page dédiée du site du gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
