*** Conseil communautaire du 24 Février 2020 à Issertaux ***
Un débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) est un préalable obligatoire pour les Etablissements Publics Locaux qui comportent au moins une commune de 3500 habitants. C'est le cas de la communauté de communes "Billom Communauté".
Ce débat doit se tenir dans un délai de 2 mois avant le vote du budget ; il est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire.
Ce débat doit donner lieu à une délibération qui permet aux services de l'Etat de s'assurer du respect de la loi.
Voir document joint à cet article.
