Conseil municipal du 18 Septembre 2025

18/09/2025

Réunion du conseil municipal du Jeudi 18 Septembre 2025, à 18h30, Salle du Conseil, Mairie de Pérignat.

Les procès verbaux complets sont publiés après approbation par le conseil municipal. 

Ordre du jour :

1- Approbation du PV du Conseil municipal du 10 / 07 /2025
2- Budget : Décision modificative n°1
3- Rachat de la parcelle AE 130 à l'Etablissement public foncier Auvergne
4- Vente du lot n°3 dans le Lotissement Le Bois du Torre
5- Approbation du rachat des biens de I'Etablissement public foncier Auvergne par un Tiers acquéreur pour le projet d'aménagement des Terrasses de l'Allier
6- TE63 : Réfection cablage suite vandalisme rue de la Suchère
7- Vente de la parcelle communale AD 238
8- Actualisation de la demande de subvention pour le projet de "Mise en place de résidences d'artistes au coeur du Val d'Allier"
9- Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au service technique
10- Création de poste
11- Convention de partenariat avec la Band'ana 63
12- Validation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
13- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
14- Zone d'Aménagement Concerté multisites « Les Terrasses de l’Allier » : Approbation du Compte Rendu Annuel du Concédant (CRAC) 2024
15- SMEA DE LA BASSE LIMAGNE - SIAREC: Commande publique: Groupement de commandes en vue de la passation d'un marché accord cadre travaux à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable, travaux d'assainissement des eaux usées et travaux d'assainissement des eaux pluviales
16- GRDF - Redevance d’occupation du domaine public 2025
17- Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
18- Questions diverses