Autorisations d'urbanisme

Les principales autorisations d'urbanisme concernent les déclarations de travaux et les permis de construire. Le document pdf (memo urbanisme) à télécharger ci-dessous vous précise les autorisations à demander en fonction de votre projet. 
 ci-joint également la Notice générale fournie par les services : cerfa_noticegenerale_51434_11

Vous pouvez déposer vos autorisations d'urbanisme auprès du service ADS du Grand Clermont à partir du guichet unique sur le site : https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/

retrouvez ci-dessous les différents formulaires Cerfa qui pourraient vous être utiles selon les cas :

● Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa_DOC_13407_06
● Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa_DP Lotissement_13702_09
● Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : cerfa_DP_13404_10
● Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa_DP_MI_13703_10
● Demande de permis de construire ou de permis d’aménager : Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions & Permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa_PA_13409_1
● Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : cerfa_PC_MI_13406_11
● Demande de Permis de démolir : cerfa_PD_13405_09
● Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : cerfa_PModificatif_13411_11
● Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité : cerfa_TRANSFERT_13412_10

Reprise des permanences ADS

L’objectif de ces permanences est d’apporter un accompagnement aux demandeurs d’autorisation d’urbanisme, aussi bien avant le dépôt de la demande que pendant l’instruction du dossier. 
Les modalités des permanences sont les suivantes :

• permanence en communauté de communes pour des questions d’ordre général, avant dépôt de dossier uniquement, sans rendez vous :

Mercredi 29 octobre 2025 à Billom Communauté de 9h00 à 12h00
Mercredi 12 novembre 2025 à Mond’Arverne communauté de 9h à 12h
Mercredi 26 novembre 2025 à Billom Communauté de 9h00 à 12h00
Mercredi 10 décembre 2025 à Mond’Arverne communauté de 9h à 12h

• permanence dans les bureaux du PETR ( 72 avenue d’Italie – 63000 CLERMONT FERRAND ), uniquement sur des dossiers en cours d’instruction, sur rendez vous :

Tous les lundis, depuis le 6 octobre, les rendez-vous seront pris par ½ heure par les instructeurs, entre 13h30 et 16h30 ou 17h (en fonction des horaires des instructeurs).
La prise de rendez vous s’effectue par téléphone au secrétariat ADS, tous les matins de 9h00 à 12h00 au 04 44 44 60 90, uniquement.

Au delà des permanences, le service ADS se tient disponible, pour les projets structurants du territoire, pour des rendez vous en commune ou dans nos bureaux .