(18:30)
Réunion du conseil municipal, Jeudi 30 juillet 2026, à 18h30, Salle du Conseil, Mairie de Pérignat.
Ordre du jour :
1- Approbation du PV du CM du 18 / 06 / 2026
2- Autorisation de garantie pour le remboursement d’un Prêt Long Terme contracté auprès d’Action Logement Services par Assemblia pour la construction de deux logements PLUS rue de la Roche Noire
3- Autorisation de garantie pour le remboursement d’un Prêt Long Terme contracté auprès d’Action Logement Services par Assemblia pour la construction de quatre logements PLS rue de la Roche Noire
4- Création emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
5- Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
6- Délibération pour l'adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
7- Attribution de subvention exceptionnelle à l’association «Cav’Allier de Pérignat»
8- Désignation d’un référent pour l’association d’Accompagnement Personnalisé pour l’Insertion (API)
9- Convention de partenariat Pass Education
10- Convention pour le prêt de la salle des mariages à Limagrain
11- SIAREC: Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif – Année 2025
12- SIAREC: Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif – Année 2025
13- Motion de soutien à la Loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
14- Questions diverses
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Pérignat-ès-Allier
Adresse
3, place Onslow
63800 Pérignat-ès-Allier
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