Conseil municipal - 07/12/2021
07/12/2021


le Procès-verbal de la réunion du 7 Décembre 2021 a été validé par le conseil municipal le 8 Février 2022

Ordre du jour :

1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 08 / 09 / 2021 et du 03 / 11 / 2021

2- Budget – Décision modificative N°2

3- GRDF – Redevance pour occupation du domaine public communal

4 – Contrat de groupe « risques statutaires »

5 – Contrôle des poteaux d’incendie

6 – Temps de travail dans la Fonction Publique territoriale

7 – Lignes Directrices de Gestion

8- Attribution du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la « Réhabilitation du bâtiment de la mairie
de la commune de Pérignat-Es-Allier pour l’accueil du public et la création d’espaces culturels »

9- Motion portant sur le déclassement du renard de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des
dégâts

10- Location de la salle des associations et de la salle des mariages

11- QUESTIONS DIVERSES