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projet de Zone d’Aménagement concerté
COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER
URBANISME - projet de Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX »
DÉSIGNATION DE L’AMÉNAGEUR-CONCESSIONNAIRE POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION
Par délibération du 16 mai 2024, le Conseil municipal de PERIGNAT-ES-ALLIER a :
- Désigné les sociétés CONCEPTIONS URBAINES ET AUVERGNE HABITAT comme l’aménageur-concessionnaire pour le projet de Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » ;
- Approuvé les dispositions du projet de Traité de concession et ses annexes ;
- Autorisé le Maire, conformément à la délibération prise le 23 novembre 2023, à signer le traité de concession et ses annexes.
En vertu de cette décision, le traité de concession relatif à la Zone d’Aménagement concerté multisites « LA PLAGNOL » et « LE CROIX » a été signé par le Maire et par le représentant de l’aménageur désigné, le 18 septembre 2024.
Le présent avis sera affiché pendant un mois en mairie de PERIGNAT-ES-ALLIER.
Un avis d’attribution est par ailleurs publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.